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L’obtention d’un Arrêté Préfectoral est indispensable à l’exploitation d’un site classé ICPE. Cet arrêté est délivré par la préfecture suite à l’instruction du dossier de Demande d’Autorisation ou d’Enregistrement ou de Déclaration.
De même, la mise à l’arrêt d’un site classé ICPE nécessite la réalisation d’un mémoire de cessation d’activité.
AIRELLES Environnement accompagne ses clients pour l’ensemble des procédures administratives liées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).